Amendement n° 4683 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 et 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 6 et 7 de l'article 3 du projet de loi qui n'a pas sa place dans le titre "Consommer". Cette mesure est une mesure d'affichage. Vouloir que les sujets liés au développement durable soient étudiés est une chose; tenter d'ajouter une mission environnementale à un comité d'éducation dont la mission est la lutte contre l'exclusion en est une autre. Confondre… (extrait)