Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Après le 11° du même article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bilan des codes de bonne conduite en matière d’environnement précise le nom et la motivation des entreprises ainsi que les diverses organismes écartés. »
L'objectif de cet amendement est d'apporter de la transparence aux citoyens. Par exemple, une entreprise comme E.D.F dont le cœur de métier est le nucléaire peut elle être concernée ? Les avis divergent sur l'impact environnemental de cette énergie bas carbone.