Tombé.
I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’obligation » les mots : « une expérimentation locale » ; et au mot : « généralisée » le mot : « expérimentée » ; II. - Rédiger ainsi la seconde phrase de ce même alinéa : « Cette expérimentation locale peut entrer en vigueur dès le 1er janvier 2024. Les conditions de cette expérimentation locale sont définies par décret. » III. - Compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Les récipients en verre utilisés dans la commerci… (extrait)
L’amendement de repli propose de relativiser la portée de l’article 12 en proposant la consigne en verre via des expérimentations locales dont les conditions seraient définies par décret. De plus, le législateur entend préserver les récipients en verre utilisés dans la commercialisation des boissons alcoolisées ou des produits cosmétiques afin de préserver la diversité des récipients dont notre pa… (extrait)