Tombé.
I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’obligation » les mots : « une expérimentation locale » et au mot : « généralisée » le mot : « expérimentée » ; II- Rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa : « Cette expérimentation locale peut entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025. Les conditions de cette expérimentation locale sont définies par décret. » III. - Compléter cette même phrase par les trois phrases suivantes : « Les récipients en verre utilisés dans la com… (extrait)
L’amendement de repli propose de relativiser la portée de l’article 12 en proposant la consigne en verre via des expérimentations locales dont les conditions seraient définies par décret, sous réserve d’un avis consultatif de l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation créé par l’article 9 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circu… (extrait)