Adopté.
L'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publie, en lien avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, un rapport annuel mesurant l'impact environnemental des différents modes de réception pour à la fois la télévision et les services de médias audiovisuels à la demande. Ce rapport a vocation à renforcer l'information des consommateurs sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de c… (extrait)
Le présent amendement des députés LaREM vise à demander à l’ARCEP, en lien avec le CSA, la publication d’un rapport annuel mesurant l’impact environnemental de la consommation des médias audiovisuels télévisés ou à la demande. À ce jour, il n’y a pas encore d’étude satisfaisante sur l’impact environnemental lié à la consommation audiovisuelle sur notre territoire. La BBC réalise des études sur l’i… (extrait)