Amendement n° 4715 de Mme Marguerite Deprez-Audebert à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après les mots : « du code de l’environnement », insérer les mots : « et de mettre en œuvre des comités locaux de suivi des risques miniers ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à améliorer la concertation avec les élus locaux dans le domaine de la surveillance des risques miniers. Les élus locaux demeurent, en effet, la pierre angulaire de la fabrique d’un consensus local, jalon nécessaire à l’acceptabilité de tout projet minier et au caractère paisible de son exécution.