Adopté.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « III. - Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’accompagnement du secteur dans sa stratégie de réduction de son empreinte carbone, dans le respect des objectifs de la stratégie bas carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement, notamment dans le développement d’une filière biocarburants. »
Le secteur aérien est le premier secteur à s’être assigné des objectifs élevés de réduction de leur empreinte carbone (gains d’efficacité énergétique de 1.5 % par an, hausse modérée du trafic de 15 % à l’horizon 2050, part d’incorporation de carburants durables de 50 % en 2050). Or la part de l’aérien est d’environ 5 % des émissions en 2019 à l’échelle nationale, elle augmentera à environ 9 % en 2… (extrait)