Rejeté.
Supprimer l’alinéa 2.
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) stipule que les autorités organisatrices mentionnées aux articles L. 1231-1 et L. 1231-3 du code des transports (AOM) doivent mettre en place un comité des partenaires, lequel associe a minima des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants. Les usagers ou habitants y sont donc de fait déjà repr… (extrait)