Tombé.
I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie », les mots : « extrêmement peu performants ou très peu performants » . II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence de la référence : « L. 173-1-1 », supprimer la fin de la phrase. III. - En conséquence, compléter la troisième phrase du même alinéa 5 par les mots : « et les émissions de gaz à effet de serre » . IV. - En conséquence, compléter l… (extrait)
Le I de l’amendement vise à prendre en compte l’aspect climatique et non seulement énergétique dans les critères de performance. Le II de l’amendement vise à imposer l’élaboration d’une proposition de travaux permettant uniquement de passer au statut « performant » (classe B). En effet, alors que dans sa rédaction initiale cet article impose deux propositions de travaux, l’une pour aller vers la c… (extrait)