Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Afin de s’engager dans une démarche volontaire de lutte contre l’artificialisation des sols, tout en faisant preuve de pédagogie et de volonté d’y associer l’ensemble de la communauté nationale, est définie, à l’échelle nationale, une trajectoire de lutte contre l’artificialisation des sols, qui tienne compte des besoins et des contraintes des différents territoires locaux en fonction de leurs spécificités, déclinable régionalement. ».
L’article 47 inscrit dans la loi l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Ainsi afin de permettre à la communauté nationale de s’approprier l’intérêt d’une telle politique, et de créer un mouvement d’association et d’adhésion de tous les acteurs concernés par le sujet, il est proposé de s’engag… (extrait)