Amendement n° 4766 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 47

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de cet article : « Afin de ne pas porter atteinte aux équilibres intergénérationnels, et de définir, à l’échelle nationale, une trajectoire de lutte contre l’artificialisation des sols qui tienne compte des tendances antérieures et des besoins des différents territoires locaux en fonction de leurs spécificités, le rythme (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

L’article 47 inscrit dans la loi l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Ainsi rédigé, cet article fait peser, de manière importante, sur les jeunes générations l’effort de la lutte contre l’artificialisation des sols, alors que celles-ci ne sauraient être tenues responsables de l’impact des c… (extrait)