Rejeté.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisées. »
L'article 48 permet de fixer des objectifs en termes d'artificialisation des sols. Cette intention est louable quand on sait qu'entre 2006 et 2018, la France a perdu l'équivalent du département de Seine-et-Marne en surfaces agricoles (selon l'Observatoire national de la Biodiversité). Initialement, selon l'INRAE, l'artificialisation des sols correspondait à la préoccupation de quantifier les perte… (extrait)