Amendement n° 4777 de Mme Liliana Tanguy sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures d’accompagnement et d’adaptation prévues pour les collectivités concernées par le recul du trait de côte.

L'exposé des motifs

Cet amendement appelle le Gouvernement à présenter un rapport au Parlement sur les mesures d’accompagnement et d’adaptation prévues pour les collectivités affectées par le recul du trait de côte d’ici 6 mois. Face au recul du trait de côte, la préoccupation des citoyens et des décideurs publics sur les mesures d’accompagnement et de replis prévues par le Gouvernement se renforce. Au coeur de l’ada… (extrait)