Amendement n° 4782 de Mme Liliana Tanguy sur après l'article 61, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « production biologique » sont insérés les mots : « et bénéficiant de labels garantissant une pêche et une aquaculture durables ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à promouvoir les produits bénéficiant de labels garantissant une pêche et une aquaculture durables dans les projets alimentaires territoriaux. Les projets alimentaires territoriaux permettent de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires. Ils participent au développement des circuits-courts et à l’approvisionnement de la restauration collective en produits… (extrait)