Amendement n° 4864 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 58

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des collectivités concernées » les mots : « des collectivités ou des groupements de collectivités concernés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les groupements de collectivités et non uniquement les collectivités dans l’identification des structures concernées par le recul du trait de côte. La gestion du trait de côte dépasse les circonscriptions administratives des communes et doit être appréhendée à une échelle pertinente d’un territoire constitué par les groupements de collectivités.