Amendement n° 4869 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 59

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect des besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semain… (extrait)

L'exposé des motifs

L’expérimentation de la loi n° 2018-938 concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Malgré les conditions de crise sanitaire et les réticences initiales de certains élus, cette expérimentation est une réussite. D’une part, près des trois quarts des villes l’appliquent et proposent des menus de qualité​. D’autre part, un rapport… (extrait)