Rejeté.
Après l’année : « 2015, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « sous réserve de l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union, la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement intègre les substances mentionnées à l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime à compter du 1er janvier 2023. Les taux de la redevance phytosanitaire appliqués à ces substances peuvent être différenciés et sont définis par décret en Conseil d’État. »
Cet amendement est un amendement de repli, renonçant à la création d'une redevance dédiée aux matières azotées minérales, et propose de les intégrer à la liste des produits phytosanitaires soumis à redevance pour pollutions diffuses, à compter du 1er janvier 2023. Les engrais azotés sont sources de pollutions de l'air (42% des émissions agricoles sont des émissions de protoxyde d'azote, liées à l'… (extrait)