Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. - À compter de la publication du décret en Conseil d’État prévu au IV de l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est interdite la publicité sur les biens ou les services présentant l’impact le plus important de leur catégorie en termes d’émissions de gaz à effet de serre au sens de ce même décret et dont l’affichage a été rendu obligatoire au terme du d… (extrait)
Cet amendement vient tirer les conséquences de l’article 1er du présent projet de loi, en interdisant la publicité sur les produits considérés comme étant ceux qui, au sein de leur catégorie, ont l’impact le plus important en termes d’émissions de gaz à effet de serre. L’article 1er du projet de loi prévoit en effet l’expérimentation puis la mise en oeuvre d’un affichage environnemental sur les bi… (extrait)