Amendement n° 4905 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 54

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

A la suite des propositions de la Convention citoyenne sur le climat, l’article 54 du projet de loi introduit une étude de réversibilité des bâtiments neufs, dite « étude du potentiel de changement de destination et d’évolution futurs ». L’attestation de réalisation de l’étude doit être établie avant les travaux, et le maître de l’ouvrage doit la transmettre à l’Etat. L’intérêt et la finalité d’un… (extrait)