Amendement n° 4917 de Mme Natalia Pouzyreff sur avant l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, substituer aux mots : « à la voiture individuelle » les mots : « au véhicule individuel ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir la promotion des alternatives au transport individuel, qui ne doit pas se borner à la limitation de l’usage de la voiture mais également éviter d’autres modes de transports tels que les deux-roues motorisés. Une enquête de l’ONG ICCT (International Council on Clean Transportation) de 2019 fait notamment état que les motos en France diffusent 11 fois plus de mon… (extrait)