Amendement n° 4956 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « ainsi que les voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants et biogaz ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte le rôle des carburants renouvelables utilisés dans les voitures particulières pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre. Le législateur doit avoir une vision d'ensemble de son parc automobile. Les biocarburants et le biogaz permettent de baisser les émissions de gaz à effet de serre. C'est d'ailleurs une solution de transition dans certains secteur… (extrait)