Rejeté.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. - Au deuxième alinéa de l’article L. 411-8 du code de la route, après les mots : « du code des transports » sont insérés les mots : « dans le cadre de l’activité d’autopartage telle que définie à l’article L. 1231-14 du code transports, ou dans le cadre de véhicules pris en location de courte durée ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « II. - ».
Les voies réservées doivent concerner tous les types de véhicules et mobilités respectueux de l’environnement et promoteurs de la transition écologique. C’est pourquoi, le présent amendement vise d’une part à autoriser les véhicules pris en autopartage ou dans le cadre d’une location de courte durée à circuler sur les voies dédiées menant aux zones à faibles émissions. En effet, l’autopartage ou l… (extrait)