Rejeté.
I. - Au tableau du 1° du 1. de l’article 265 du code des douanes, la dernière ligne de la première colonne est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Le présent amendement vise à encourager le développement de biocarburant avancé autre que sous forme de B100. Il propose donc d’introduire, un allégement de la TICPE pour les biocarburants composés d’au moins 60% d’esters méthyliques d’acides gras (au prorata du niveau d’incorporation), leur permettant de bénéficier de la même taxation avantageuse déjà existante pour les biocarburants de type B100… (extrait)