Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). - Le II n’est pas applicable lorsque le projet d’exploitation commerciale et de parcs de stationnement couverts accessibles au public prévoit un dispositif de captation de carbone. »
Cet amendement vise à donner la possibilité aux grandes surfaces de pouvoir prévoir des solutions alternatives en mettant en place une captation carbone et/ou une meilleure isolation des bâtiments (toitures végétalisées). L’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions des secteurs primaire, secondaire et tertiaire existe déjà pour tous les projets de 1000 m² … (extrait)