Adopté.
Après le premier alinéa de l’article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Cette désaffectation préalable ne peut résulter que d’une cause naturelle et spontanée consécutive à un désintérêt durable du public. « La désaffectation est réputée nulle lorsqu’elle est la conséquence d’un acte visant à entraver la circulation ou du non-respect des dispositions des articles D.161-14 à D.161-19. »
Cet amendement vise à renforcer la protection de nos réseaux de chemins ruraux. Nos chemins sont les témoins vivants de nos racines rurales. Ils constituent un patrimoine historique et culturel très riches du fait de la variété de nos paysages. Nos chemins ruraux et leurs abords sont aussi reconnus pour la grande diversité de leurs écosystèmes et leur rôle dans la continuité écologique. Malgré cet… (extrait)