Rejeté.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il prévoit que les sols qui, par la nature des activités qu’ils accueillent, ont vocation à être transformés en étendues d’eau ne soient pas considérés comme des sols artificialisés. »
La définition retenue d'un sol artificialisé pourrait conduire à une réduction des surfaces d’exploitation des carrières, alors même que celles-ci constituent un rouage essentiel pour reconstruire une industrie française autonome, sans contribution excessive à l'artificialisation. L'exploitation de gisements de minéraux dans notre pays joue en effet un rôle clé dans la quasi-totalité des industrie… (extrait)