Amendement n° 5014 de M. Jean-Marie Sermier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots suivants : « s’il présente un bilan d’évaluation positif ».

L'exposé des motifs

Il importe de préciser que l’affichage environnemental doit reposer sur une méthodologie d’évaluation fiable et robuste, dans la continuité des travaux menés par la plateforme ADEME-AFNOR depuis 2012 et en cohérence avec la méthodologie développée par la Commission européenne dans le cadre du pilote « PEF » (Product Environmental Footprint). Il convient également de préciser que le bilan prévu pou… (extrait)