Amendement n° 5033 de Mme Aurore Bergé à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « procédant à son évaluation » les mots : « d’évaluation de l’expérimentation ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.