Amendement n° 5044 de M. Lionel Causse sur avant l'article 58, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - La section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° À l’article L. 133-1, après le mot : « publique, » sont insérés les mots : « ainsi qu’aux cartes de préfiguration définies aux articles L. 121-22-3 et L. 121-22-7, » ; 2° L’article L. 133-2 est ainsi modifié : a) Les mots : « la version en vigueur des » sont remplacés par le mot : « les » ; b) Les troisième, quatrième et cinquième occurrences du mot : « des » sont remplacées par le mot : « … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent projet d’amendement a pour objet de prévoir dès à présent la planification de l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte envisagée par voie d’habilitation à l’article 58, qui sera adaptée en conséquence. Les dispositions ci-dessus déclinent le dispositif dans les documents d’urbanisme. Les dispositions du I prévoient l’intégration dans le géoportail de l’urbanisme … (extrait)