Amendement n° 5045 de M. Lionel Causse sur avant l'article 58, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Après le troisième alinéa de l’article L. 4433-7-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes incluses dans la liste établie en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, il comprend les orientations permettant d’adapter les territoires au recul du trait de côte. Il peut identifier des secteurs, visant à accueillir des installations et constructions pour des projets de relocalisation, qu… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent projet d’amendement a pour objet de prévoir dès à présent la planification de l’adaptation des territoires littoraux ultra-marins au recul du trait de côte envisagée par voie d’habilitation à l’article 58, qui sera adaptée en conséquence. Les dispositions ci-dessus déclinent le dispositif dans les schémas d’aménagement régional. Ce schéma pourra ainsi accompagner les projets de recompos… (extrait)