Adopté.
La section 7 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement est complétée par un article L. 321-15 ainsi rédigé : « Art. L. 321-15. - Les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret. Cette liste est élaborée en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte, déter… (extrait)
Le présent projet d’amendement a pour objet de prévoir dès à présent l’identification des communes concernées par la réalisation d’une cartographie locale d’évolution du trait de côte envisagée par voie d’habilitation à l’article 58, qui sera adaptée en conséquence. L’indicateur national érosion côtière montre qu’environ 20 % du littoral français (hors Guyane) est en recul et révèle également que … (extrait)