Rejeté.
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « comprenant une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux au regard des bénéfices attendus ainsi que des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages éventuels et, le cas échéant, sur les solutions alternatives de même effet susceptibles d’être mises en œuvre. »
Cet amendement conserve l’intégralité du dispositif expérimental prévu concernant l’interdiction de distribuer à domicile des imprimés non adressés à visée commerciale sauf autorisation expresse, tout en précisant : · l’objectif poursuivi : au-delà des conséquences sur l’emploi et les comportements des consommateurs, cette expérimentation doit permettre d’évaluer les impacts économiques, notamment… (extrait)