Rejeté.
Substituer aux alinéas 5 et 6 les quatre alinéas suivants : « Art. 581-25-1 - À compter du 1er janvier 2022, et sur une période allant jusqu’au 1er janvier 2032 selon une trajectoire dégressive de l’impact négatif des produits et services sur l’environnement, établie en fonction de seuils fixés conformément au dernier alinéa du présent article, est interdite toute publicité portant sur des produits et services à fort impact négatif sur l’environnement, effectuée par tous moyens et sur tous suppo… (extrait)
Cet amendement vise à réécrire l’article 4 afin de mettre en place une régulation de la publicité sur les produits et services les plus polluants, de manière progressive et concertée sur 10 ans. Cette réécriture met en cohérence l’article 4 avec l’exposé des motifs du projet de loi qui donne à cette disposition l’objectif de marquer un « changement culturel majeur ». La limitation de la publicité … (extrait)