Amendement n° 5063 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 32

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des externalités négatives de ce mode de transport ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les contributions régionales qui seront mises en place par les régions visent non seulement à permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières, mais également à prendre en compte les externalités négatives que le transport routier de marchandises génère, par exemple en termes de pollution atmosphérique ou sonore… (extrait)