Amendement n° 5075 de M. Gérard Leseul à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent également prendre » les mots : « prennent également ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects sociaux et environnementaux lors de l’attribution d’un marché. En intégrant aux critères d’attribution des indicateurs précis en termes d’impact social et écologique, il vise à permettre aux acheteurs publics de mieux sélectionner les offres. L'amend… (extrait)