Amendement n° 5093 de Mme Aurore Bergé à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « particulier », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « en termes d’émissions de gaz à effets de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation des ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à mettre en cohérence la définition de l'impact environnemental des biens et services, telle que précisée à l’article 5, avec celle servant de base à la mise en place de l’affichage des caractéristiques environnementales des biens et services, prévue à l’article 1er du présent projet de loi.