Amendement n° 5117 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 47

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la seconde occurrence du mot : « dix » le mot : « trente ».

L'exposé des motifs

L’article 47 inscrit dans la loi l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Ainsi rédigé, cet article fait peser, de manière importante, sur les jeunes générations l’effort de la lutte contre l’artificialisation des sols, alors que celles-ci ne sauraient être tenues responsables de l’impact des c… (extrait)