Amendement n° 5120 de M. Jimmy Pahun à l'article 48

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , à terme, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement précise que l’objectif de zéro artificialisation nette en clarifiant la rédaction de l’article : les mots « tend à » et « à terme » sont supprimés pour conforter l’objectif de zéro artificialisation nette. Il est urgent de conforter l’objectif de « zéro artificialisation nette » car si rien n’est fait 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires seront artificialisés d… (extrait)