Amendement n° 5121 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots « par tranche de dix années » les mots « par tranches de cinq années ». II. - En conséquence procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 10, 12 et 25. III. En conséquence, à l’alinéa 26, substituer aux mots « les dix années » les mots « les cinq années ».

L'exposé des motifs

L’imperméabilisation des sols à des conséquences multiples et il est urgent d’inverser la tendance. La diminution du couvert végétal et l’imperméabilisation des surfaces entraînent une augmentation des apports pluviaux susceptibles d’aggraver les pics de crues et les inondations. Ils entraînent également la dégradation de la biodiversité et la diminution de l’infiltration naturelle de l’eau dans l… (extrait)