Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Au 1er janvier 2030, les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 m2 consacrent au moins 20 % de leur surface de vente de produits de grande consommation, ou un dispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ou en proportion du chiffre d’affaires, à la vente de produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac. « II. - Un décret précise les objectifs à atteindre, en fonction des catégories de… (extrait)
Le présent amendement propose un engagement plus résolu en faveur de la lutte contre les emballages superflus par le développement de la vente des produits sans emballage primaire, tout en ouvrant aux acteurs plusieurs options pour atteindre un même objectif. Pour les aider à mieux s’approprier le dispositif, il est précisé que seuls les commerces de détail sont concernés. Il appartiendra à chaque… (extrait)