Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II - À l’article L. 511-1 du code de l’environnement, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « ou de l’artificialisation des sols ».
La lutte contre l’artificialisation, et l’objectif d’une baisse de 50 % du flux d’artificialisation nette, sont un objet clé du projet de loi climat et résilience, qui viendra orienter dans la durée la politique d’aménagement du territoire pour assurer une consommation d’espace mieux maîtrisée, contribuant à améliorer la qualité de vie des français et à mieux protéger les espaces naturels. Elle su… (extrait)