Amendement n° 5130 de M. Lionel Causse à l'article 49

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « de réduction du rythme de l’artificialisation des sols mentionnés à » les mots : « mentionnés au deuxième alinéa de ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.