Amendement n° 5166 de M. Mickaël Nogal à l'article 39

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2 substituer au mot : « climatique », les mots : « de leur performance en matière d’émission de gaz à effet de serre ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle. Le fonctionnement du nouveau DPE à double seuil doit permettre de mesurer la performance des logements selon deux critères : leur performance énergétique et leur performance en matière d’émission de gaz à effet de serre.