Amendement n° 5167 de M. Mickaël Nogal à l'article 39

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. , Substituer aux alinéas 3 à 9 le tableau suivant : « Extrêmement performantsClasse ATrès performantsClasse BAssez performantsClasse CAssez peu performantsClasse DPeu performantsClasse ETrès peu performantsClasse FExtrêmement peu performantsClasse GII. , En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « croissante », le mot : « décroissante ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de clarifier l’intitulé des différentes classes du DPE. En effet, dans le cadre de la réforme du DPE actuellement en cours par voie réglementaire, les logements seront classés selon une logique de double seuil, en énergie primaire et en émission de gaz à effet de serre. Le logement sera classé selon sa plus mauvaise performance. Ainsi, les alinéas actuels 3 et 4 de l’ar… (extrait)