Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Au dernier alinéa de l’article 20-1, les mots : « du seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an » sont remplacés par les mots : « du niveau de performance minimal » et les mots : « un niveau de consommation énergétique inférieur au seuil maximal » sont remplacés par les mots : « ce niveau de performance minimal ».
Amendement rédactionnel.