Amendement n° 5192 de M. Mickaël Nogal à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa I, insérer la référence : « I. - ». II. - Compléter l’article 43 par le II suivant : « II. , L’article L. 222-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° au a), les mots : « plateformes territoriales de la rénovation énergétique, mentionnées » sont remplacés par les mots : « guichets, mentionnés » ; 2° au b) les mots : « plateformes » sont remplacés par le mot : « guichets » ; 3° au c) les mots : « plateformes territoriales » sont remplacés par le mot : « guiche… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination juridique.