Amendement n° 5193 de M. Mickaël Nogal à l'article 43

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « identiques » les mots : « également déployés ».

Amendement rédactionnel.