Amendement n° 5196 de M. Mickaël Nogal à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « et à la prise en main des études énergétiques réalisées » les mots : « d’études énergétiques et à leur prise en main ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.