Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 421-8 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 421-8. - Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, présidé par le chef d’établissement, a pour mission globale d’inscrire l’éducation au développement durable dans chaque projet d’établissement approuvé par le conseil d’administration. « Il apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion et renforce notamment les liens entre l’établissement d’enseignemen… (extrait)
Il est proposé de réécrire l’article en visant à ce que ce comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement soit l’espace de conception, de dialogue et d’animation de tout projet inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable, qui couvrent les problématiques environnementales, mais également de santé, d’éducation à la sexualité, à l’alimentation, comme de citoyenn… (extrait)