Adopté.
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le second alinéa de l’article L. 2111-3 est ainsi modifié : « - à la première phrase, les mots : « , rendu public, » sont supprimés ; « - il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est rendu public notamment par une mise en ligne sur le site internet, lorsqu’il existe, des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices mentionnés au premier alinéa du présent article. » ; ».
Cet amendement vise à renforcer les modalités de publicité du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). En effet les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au code de la commande publique, dont le statut est fixé par la loi et dont le montant annuel des achats publics dépasse 100 millions d’euros hors taxes, sont tenus d’adopter un tel… (extrait)